Contact
Terms
Privacy PolicyContact

Terms overview

Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Section 01

Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Service Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Développement Logiciel incluent le développement de logiciels adaptés aux besoins des entreprises, conformément aux spécifications convenues avec le client.

EU Commission
Core Terms

Operational use and account conditions

Les modalités de paiement seront définies dans les contrats individuels. Les paiements doivent être effectués dans les délais convenus.

PrivacyContact
03

Primary clause

Paiements et commerciaux

Les modalités de paiement seront définies dans les contrats individuels. Les paiements doivent être effectués dans les délais convenus.

ReferenceWIPO
04

Supporting clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales peuvent être modifiées par Développement Logiciel. Les modifications seront notifiées aux clients par écrit.

ReferenceHCCH
Policy Terms
Privacy Contact

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels développés restent la propriété de Développement Logiciel, sauf accord contraire explicite.

05 Clause

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels développés restent la propriété de Développement Logiciel, sauf accord contraire explicite.

Reference Service Public FR
06 Clause

Avertissement de responsabilité

Développement Logiciel ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ses services.

Reference EU Commission